Ilne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants." J'ai donc conclu qu'il me fallait tout d'abord appliquer la règle de calcul (10000 x 0,316) + 1223 puis la règle de calcul (6000 x 0,332) + 1278. Lindemnité kilométrique deux roues se calcule en multipliant la distance (d) parcourue en km dans le cadre de l'exercice professionnel, par les indices du tableau ci-dessous. Son montant dépendra uniquement du nombre de kilomètres parcourus. Jusqu'à 3 000km. De 3 001 à 6 000km. Au-delà de 6 000km. d x 0,299. Lecoût kilométrique va varier selon la distance et la puissance du véhicule utilisé à des fins professionnelles. Un calcul est nécessaire afin d’obtenir l’indemnité kilométrique finale. Concernant les véhicules électriques, il faut rajouter un bonus de 20% au résultat final. Ce système à été mis en place pour l’année 2021 afin de récompenser et encourager l’usage de Sivous êtes salarié, il est possible de vous faire rembourser les frais engagés pour vos trajets à but professionnel. Ces remboursements se calculent sur la base des frais kilométriques. Carventura vous Lebarème kilométrique paru le 29 février a été revalorisé après plusieurs années de stabilité. Tous les véhicules sont concernés. Il existe en fait plusieurs barèmes : Barème applicable aux voitures automobiles. Nombre de CV : de 0 à 5 000 Km: de 5 001 à 20 000 Km: plus de 20 000 Km: 3 CV: 0,456 x d (0,273 x d) + 915: 0,318 x d: 4 CV: 0,523 x d (0,294 x d) + 1 147: Ayantdéménagé toute fin 2014 à 30 km de mon lieu de travail, je compte opter pour les frais réels pour ma déclaration de 2016. Je viens d'acquérir un véhicule en remplacement du précédent au mois de juillet. De janvier à juillet, ma puissance fiscale était de 4 CV, à partir de juillet, elle est de 5 CV. lobFdn. Le dernier arrêté du 1er février 2022 publié au JO du 13 février 2022 modifie l'article 6B de l'annexe 4 au CGI. Ce sont ces montants qui devront être utilisés pour le calcul des frais barème kilométrique est valorisé de 10% pour l'année 2022 afin de mieux tenir compte de la hausse des prix des barème des indemnités kilométriques s'applique aux contribuables qui optent pour les frais réels, aux employeurs qui remboursent des frais professionnels à leurs salariés, aux dirigeants d'entreprise et aux professions libérales, titulaires de bénéfices non commerciaux BNC.Pour rappel, le barème des indemnités kilométriques a évolué à partir de l'imposition des revenus de l'année 2020 pour les véhicules dépend de la puissance fiscale du véhicule chevaux fiscaux et est publié par l'administration du barème des indemnités kilométriques pour du barème kilométrique pour les IK 2022Le barème kilométrique concerne les contribuables qui optent pour la déduction des frais réels en lieu et place de la déduction forfaitaire de 10%.Il concerne aussi les salariés et dirigeants d'entreprise et les membres de professions libérales qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles. Ces derniers déclarent alors leurs frais kilométriques sur leur liasse l'utilisation du barème kilométrique prend la forme d'une allocation forfaitaire, remboursée par l'employeur au salarié, les indemnités kilométriques sont exonérées de cotisations sociales. Ce sont alors des frais professionnels qui apparaissent sur les fiches de Bulletin officiel de la Sécurité sociale BOSS s'aligne sur la position de l'administration fiscale concernant la notion de véhicule personnel. En revanche, la possibilité pour l'employeur de prendre en charge en franchise de cotisations sociales, sous réserve du respect des barèmes fiscaux, les trajets domicile-lieu de travail sans justificatif pour les salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel difficultés d'horaires, inexistence des transports en commun,... n'est pas reprise. Elle ne peut en conséquence être admise lorsque l'éloignement du domicile du salarié et l'utilisation de son véhicule personnel résultent de convenances doit apporter des justificatifs relatifs au moyen de transport utilisé par le salarié ;à la distance séparant le domicile du lieu de travail ;à la puissance fiscale du véhicule ;au nombre de trajets effectués chaque stagiaire peut bénéficier des indemnités kilométriques exonérées de cotisations sociales pour ses trajets domicile-lieu de travail en complément de la gratification BOSS, frais professionnels §1010.Lorsque l'utilisation du barème kilométrique est faite par le contribuable qui a choisi le régime des frais réels, les frais kilométriques apparaissent sur la déclaration de revenus. Du nombre de kilomètres pris en compte dépendra le montant des frais réels. Dès lors qu'ils utilisent leur véhicule personnel pour leurs frais de déplacement dans le cadre d'un trajet domicile - lieu de travail, ils peuvent utiliser le barème du barème fiscal n'est pas obligatoire puisque le contribuable conserve toujours la possibilité de déduire les frais réels sur la base des frais réellement exposés. Il a ainsi le choix entre la déduction forfaitaire ou la justification des dépenses réellement engagées. La règle est la même pour l'employeur qui rembourse des frais professionnels à ses salariés ou pour le le premier cas, il s'agira de conserver une trace de ses déplacements professionnels avec le nombre de kilomètres parcourus à l'aide soit du compteur du véhicule, soit d'un outil disponible sur le second cas, le contribuable, le salarié ou le dirigeant conservera tous les tickets et factures en prenant soin de les conserver dans des conditions qui les empêchent de s' du barème kilométrique est limitée à une distance de 40 km pour les trajets domicile - travail à raison d'un trajet quotidien aller-retour sauf si une circonstance particulière justifie l'éloignement entre le domicile et le lieu de pour les véhicules électriques, sont assimilés à des frais de carburant, la location de la batterie et les frais liés à la recharge de la batterie électricité. Ils utilisent le barème forfaitaire augmenté de 20%.L'articulation entre barème des frais kilométriques et barème des frais de carburantL'administration fiscale propose deux barèmes différents, celui des frais kilométriques et celui des frais de carburant, qui ne concerne que la consommation de second barème n'est pas présenté barème des frais de carburant peut être utilisé par les exploitants individuels dès lors que leur entreprise individuelle est soumise à l'impôt sur le revenu au régime simplifié d'imposition avec option pour une comptabilité mesure de simplification concerne les véhicules à usage mixte à l'exclusion des taxis, transporteurs et plus largement, de tous les véhicules affectés uniquement à un usage professionnel tels que les camions, tracteurs, véhicules utilitaires encore, la forfaitisation des frais de carburant n'est pas obligatoire et constitue une simple différents barèmes kilométriques à utiliser en 2022 automobiles, petites cylindrées et motosBarème kilométrique 2022 pour les automobilesSont exclus du barème forfaitaire majoré, les frais de péage, de garage ou de parking et les intérêts annuels relatifs à l'achat à crédit du véhicule des indemnités kilométriques 2022 pour les voitures non électriquesPuissance administrativeJusqu'à 5000 kmDe 5001 à 20000 kmAu-delà de 20000 kmVéhicule de 3 CV et moinsd * 0,502d * 0,3 + 1007d * 0,35Véhicule de 4 CVd * 0,575d * 0,323 + 1262d * 0,387Véhicule de 5 CVd * 0,603d * 0,339 + 1320d * 0,405Véhicule de 6 CVd * 0,631d * 0,355 + 1382d * 0,425Véhicule de 7 CV et plusd * 0,661d * 0,374 + 1435d * 0,446d représente la distance parcourue en kilomètresBarème des indemnités kilométriques 2022 pour les cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettesBarème des indemnités kilométriques applicable aux cyclomoteurs au sens du code de la routeAu sens du code de la route, un cyclomoteur est un véhicule à deux-roues, dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne, ou d'une puissance du véhicule maximale nette n'excédant pas 4 kW pour les autres types de peut s'agir, selon les dénominations commerciales, de scooters ou de vélomoteurs petites cylindrées.Barème des indemnités kilométriques 2022 pour les deux-roues hors motosJusqu'à 3000 kmDe 3001 à 6000 kmAu-delà de 6000 kmd * 0,299d * 0,07 + 458d * 0,162d représente la distance parcourue en kilomètresBarème des indemnités kilométriques applicable aux véhicules dont la cylindrée est supérieure à 50cm3Barème des indemnités kilométriques 2022 pour les motos à partir de 50cm3Puissance fiscaleJusqu'à 3000 kmDe 3001 à 6000 kmAu-delà de 6000 km1 ou 2 CVd * 0,375d * 0,094 + 845d * 0,2343, 4 ou 5 CVd * 0,444d * 0,078 + 1099d * 0,261Plus de 5 CVd * 0,575d * 0,075 + 1502d * 0,325d représente la distance parcourue en kilomètres L’indemnité kilométrique permet aux salariés de bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs revenus et d’être indemnisés par leur employeur de certains frais de trajet. Mais encore faut-il comprendre comment cela fonctionne ! En voiture, en train ou encore à vélo, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur le barème des frais kilométriques. Vous verrez qu’il existe plusieurs options pour déduire vos frais kilométriques des impôts. SommaireIndemnité kilométrique de quoi s’agit-il ? Frais kilométrique quel calcul ? Quel est le barème des frais kilométriques de 2022 ?Comment calculer ses frais kilométriques ?Remboursement frais kilométrique par l'employeur comment faire ?Comment déduire les frais kilométriques des impôts ? Indemnité kilométrique de quoi s’agit-il ? Plusieurs avantages fiscaux sont octroyés aux contribuables et c’est notamment le cas du remboursement kilométrique. L’indemnité kilométrique d’une voiture ou d’un deux-roues permet aux salariés de déduire leurs frais de trajet de leurs revenus. Un abattement automatique de 10 % est inscrit sur chaque déclaration de revenu, mais le contribuable a la possibilité de faire le calcul par lui-même grâce au barème de frais kilométriques. Cette seconde option est d’ailleurs à privilégier à partir du moment où la distance entre le domicile et le lieu de travail est importante, dans la limite de 40 kilomètres par trajet. Le barème des frais kilométriques est revu chaque année par l’État et correspond aux kilomètres parcourus à titre professionnel et la puissance fiscale du véhicule. Les indemnités kilométriques concernent aussi les voitures, les motos et scooters, ainsi que les vélos et le covoiturage depuis 2016. La déduction des frais kilométriques ne concerne pas que les salariés. Les cadres, stagiaires et demandeurs d'emploi peuvent également en bénéficier. Une indemnité kilométrique peut être versée par la CPAM pour le remboursement de vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions. En effet, vous pouvez percevoir un remboursement de vos frais kilométriques avec la CPAM si vous êtes concernés par un des 3 cas suivants vous devez réaliser des soins ou examens liés à votre état de santé ; les distances à parcourir pour aller réaliser des examens ou recevoir des soins peuvent s’avérer longues ou fréquentes ; vous accompagnez une personne dont l’état de santé nécessite votre assistance. Il convient de reporter vos frais kilométriques au regard du barème de l’année en cours sur votre déclaration d’impôt sur le revenu, dans la rubrique Traitements, salaires, pensions et rentes ». Afin d’effectuer le calcul des frais kilométriques, vous allez avoir besoin de la puissance administrative de votre véhicule et du kilométrage effectué dans l’année pour vous rendre à votre travail. Déduire les frais kilométriques de votre déclaration d’impôt peut permettre de faire d’importantes économies ! Qu’en est-il de votre assurance auto ? Êtes-vous certain de payer le prix juste ? Grâce à notre comparateur, mettez votre couverture auto actuelle en concurrence avec les meilleures du marché. C’est peut-être le moment de changer d’assurance auto pour un contrat plus adapté. C’est gratuit et nos équipes s’occupent de tout ! Quel est le barème des frais kilométriques de 2022 ? Voici notre outil pour connaître le barème kilométrique, à utiliser pour votre prochaine déclaration de revenus. En effet, le barème des indemnités kilométriques est revu annuellement par l’État et permet d’encourager certaines mesures telles que le vélo et le covoiturage ou encore la transition écologique. En 2019, dans la continuité de la prime à la conversion, le Gouvernement avait décidé de favoriser les conducteurs de véhicules moins polluants tels que les 3 CV et 4 CV. Pour une meilleure compréhension du tableau des frais kilométriques, reportez-vous d’abord à la tranche kilométrique correspondante puis à la puissance fiscale de votre véhicule. Pour rappel, celle-ci est indiquée sur la droite de votre carte grise ! Pour les véhicules électriques, le montant des frais de déplacement calculés est majoré de 20 %. D’ici quelques mois, vous allez devoir remplir votre prochaine déclaration de revenus et faire le calcul de vos frais kilométriques aux impôts. Si vous ne savez pas comment calculer les frais kilométriques, rassurez-vous car cela n’est pas bien compliqué. Avant de vous référer au barème kilométrique, commencez par vérifier quelle est la puissance fiscale de votre véhicule. Celle-ci est indiquée sur la droite de votre carte grise indiquée en P6. Vous devez ensuite calculer les kilomètres parcourus sur l’année écoulée en fonction de la distance que vous effectuez quotidiennement entre votre domicile et lieu de travail. En revanche, le mode de calcul des frais kilométriques ne prend pas en compte les distances supérieures à 80 kilomètres par jour sauf si vous avez rencontré des difficultés à trouver un emploi à proximité de votre domicile ;le type d'emploi que vous exercez implique des déplacements vous êtes fonctionnaire et avez une voiture de fonction ; votre conjoint exerce son activité professionnelle à proximité de votre domicile. Une fois que vous connaissez la puissance fiscale de votre véhicule et la distance annuelle parcourue, il ne vous reste plus qu’à vous référer au barème correspondant voiture, vélomoteurs et cyclomoteurs jusqu’à 50 cm³, ou les scooters et motocyclettes au-delà de 50 cm³. Il faut alors calculer l’indemnité kilométrique de la manière suivante taux de frais kilométriques x distance À vous ensuite de déclarer le montant de vos frais kilométriques dans la rubrique Traitements, salaires, pensions et rentes », case 1AK plus précisément, de votre déclaration d’impôts. Cette somme sera alors déduite par l’administration fiscale de vos revenus. Si vous êtes salarié, votre employeur peut être amené à vous rembourser certains de vos frais professionnels transports, déplacements, repas. En effet, tout employeur doit participer à hauteur de 50 % aux frais de transports publics entre le domicile et lieu de travail de ses collaborateurs. Si cela est obligatoire pour les transports en commun à condition d’avoir un abonnement mensuel ou annuel et désormais les vélos à raison de 0,25 €/km, c’est en revanche facultatif pour la voiture. En effet, les frais de déplacement en voiture entre le domicile et lieu de travail ne sont pas toujours pris en charge par l'employeur, sauf accord collectif ou en cas d’absence de transports publics compatibles avec les horaires de travail ou si la distance à parcourir à pied est trop importante. En revanche, si vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles, vous pouvez alors prétendre au remboursement de vos frais kilométriques par votre entreprise. Pour bénéficier du défraiement kilométrique, les conditions suivantes doivent être observées déplacements professionnels depuis le lieu de travail, les trajets domicile-travail sont exclus sauf exceptions ; il doit s’agit de votre véhicule personnel les véhicules de fonction sont exclus du dispositif ;chaque déplacement doit être justifié date, lieu, nombre de kilomètres parcourus, nom des clients concernés par le déplacement et puissance fiscale du véhicule. Mais quel est le tarif des frais kilométriques pris en charge par l'employeur ? Le remboursement de vos frais kilométriques sera effectué sur la base du barème fiscal fixé annuellement. Pensez bien à noter tous vos trajets et garder les justificatifs nécessaires pour le calcul de votre indemnité par km. Si vous êtes auto-entrepreneur, les frais kilométriques devront être inclus dans la facture adressée à votre vous êtes actuellement dans le cadre d’un plan de réinsertion professionnelle, Pôle Emploi peut vous verser une indemnité de frais kilométriques sous certaines conditions. Pour tout entretien, concours ou entrée en formation visant un contrat d’au moins 3 mois et se situant à plus de 60 km ou 2 heures de votre domicile, le remboursement des frais kilométriques par Pôle Emploi s’élève à 0,20 €/km parcouru. Le remboursement des frais kilométriques n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu lorsque vous optez pour la déduction forfaitaire automatique de 10 %. En revanche, si vous optez pour les frais réels, vous devez déclarer l’ensemble des frais remboursés par votre employeur dont les frais kilométriques. Vous faites appel à un système de garde particulière pour votre enfant ? Vous êtes alors employeur et susceptible de devoir verser une indemnité kilométrique à votre nounou si elle utilise son véhicule pour s’occuper de votre enfant. Mais comment calculer les frais kilométriques de votre nounou ? La solution retenue dans la majorité des cas consiste à multiplier le nombre de kilomètres parcourus par l’assistante maternelle et le barème kilométrique des fonctionnaires. Chaque année, c’est l’éternel dilemme pour le contribuable que choisir entre la déduction forfaitaire ou la déduction des frais réels sur sa feuille d’impôts ? En effet, chaque personne qui remplit sa déclaration de revenus peut déduire ses frais de déplacement par déduction forfaitaire de 10% appliquée à son revenu annuel net imposable. Celle-ci s’applique par défaut lorsque le contribuable n’opte pas pour les frais réels ; déduction des frais réels, c’est-à-dire la déclaration des frais kilométriques. Dans un cas comme dans l’autre, ces frais de déplacement vont être déduits de votre revenu imposable, ce qui va diminuer le taux d’imposition appliqué pour votre prélèvement à la source. Pour les personnes utilisant régulièrement ou quotidiennement leur véhicule pour travailler, la déduction forfaitaire de 10 % peut s’avérer désavantageuse. Il est alors conseillé d’opter pour la déduction des frais kilométriques. Pour cela, vous avez besoin de la puissance fiscale de votre véhicule référez-vous à votre carte grise et le nombre de kilomètres parcourus sur l’année écoulée entre votre domicile et lieu de travail dans la limite de 80 km par jour. Muni de ces informations, vous pouvez alors calculer votre indemnité grâce au barème kilométrique disponible sur le site des impôts. Pour rappel, ce barème est actualisé chaque année par l’administration fiscale, et diffère selon si vous conduisez une voiture, un vélo ou une moto. Si vous ne savez pas où déclarer les frais kilométriques sur la feuille d’impôt, pas de panique ! Le montant de indemnité kilométrique doit être inscrit dans la case 1AK de la rubrique Traitements, salaires, pensions et rentes » de votre déclaration d’impôts. Frais de repas, formation, documentation, achat de matériel, location de bureaux, cotisations syndicales… Il existe bien d’autres frais que vous pouvez déduire de vos revenus pour leur montant réel gardez bien vos justificatifs. Quid du remboursement des frais kilométriques d’un bénévole dans une association ? Le bénévole qui avance ses frais dans le cadre de son implication dans une association, peut bénéficier sous certaines conditions d’une réduction d’impôt sur le revenu allant de 0,125 € à 0,321 € par kilomètre parcouru selon le véhicule. Forum Accueil familial social Aller à Aller à la Page 1 2 Page courante 1 parmi 2 bonsoir, quelle est la base de remboursement des frais kilométriques ? merci Bonjour, Je suis nouvellement famil. d'ac., Lorsque j'ai demandé au C. G. de l'Ardèche si je pouvais me faire rembourser des frais KM, le tarificateur, m'a dit de voir avec la tutrice...? La tutrice m'a dit que leur service ne remboursait pas...!!! Aussi, je suis intéressée de connaitre la marche à suivre, lorsque je fais des déplacements pour mes hôtes. Maryse Bonjour Maryse Nous avons un contrat national, et sur ce contrat les parties financières sont à négocier à la signature. Et les frais Km en font parties, soit par avenant si ce n'a pas été le cas. Si vous avez des déplacements obligatoires spécifiquement demandés par votre accueilli,visite famille, ou chez un médecin répétitif etc. vous pouvez demander le remboursement. Si vous n'avez pas négocié vos frais et que le tuteur refuse de rembourser, Faite lui un courrier lui signalant que vous ne conduirez plus votre accueilli sans remboursement des frais Km ,et qu'a partir de ce jour il aura la charge d'emmener votre accueilli là ou il doit aller ou le choix de payer un taxi, mais ce sera plus cher.> [ - d'avenants -> [ Bonjour, Je suis FA dans le Nord, et je viens d'être convoquée par le CG pour "graves dysfonctionnements" et cela concernaient des frais kilométriques que je comptais, en accord avec la personne accueillie ainsi que sa famille, rien ne stipule dans le contrat d'accueil, que l'on doit faire comme ceci ou comme cela, sauf qu'il est compté dans le MG des "déplacements occasionnels". Pour ma part, je fais 200kms sur la mois pour une personne et 200 kms pour une autre! J'ai été rappelé à l'ordre car c'est interdit, dans le Nord, de prendre le moindre centime! Attention si non on peut perdre son agrément! Encore faut-il le savoir! Il faut "faire le taxi" gratuitement! Bonsoir kowalski Les CG n’ont pas le pouvoir de négocier les parties financières de l’accueil ni de refuser un accord que vous avez négocié et signé sur le contrat avec l’accueilli et sa famille. C’est un contrat national et un contrat de gré à gré. Le CG n’a que le pouvoir de contrôler L’existence du contrat d’accueil qui doit lui être envoyé pour info après la signature Le montant de la mise à disposition de la ou des pièces qu’il est en droit de refuser si le montant est jugé abusif. Et de s’assurer que les deux parties ont souscrit une assurance et de pouvoir en justifier.. Si vous avez des déplacements obligatoires spécifiquement demandés par votre accueilli visite famille, ou chez un médecin répétitif, etc. vous êtes dans votre droit de négocier le remboursement, ou demander à la famille de payer un taxi ce qui leur reviendra beaucoup plus cher . Tout doit être écrit sur le contrat ou fait par un avenant . Le grave dysfonctionnement dont vous accuse votre CG n’est qu’un abus de pouvoir de leur part et la menace d'un retrait d’agrément pas très digne d'un CG pour ce motif ne serait pas valable,car vous n’êtes en aucun cas obligé de faire le taxi gratuitement. Votre CG vous obligerait-il à faire de la concurrence déloyale ? Nos sociétés de Taxi y trouveraient peut-être à redire non ? >< Blague à part Que ce soit dans le nord, le sud, l’est, ou l’ouest, nos contrats d’accueils sont à négocier avec l’accueilli et leur famille ou tuteur. En aucun cas avec les CG. Sauf bien évidemment pour les bénéficiaires de l'aide sociale, dont la contribution financière est faite par les CG. Dans ce cas la grille de rémunération qu'ils établissent doit être respectée, et s'ils ne remboursent pas les frais KM, vous n'êtes pas obligé d'accepter non plus........... Bon courage Cordialement 2 après midi par semaine nous emmenons nos 3 pensionnaires au GEM pour les distraires un peu et changer le train train quotidien ; avons-nous droit a une indemmite de transport ou de carburant ? car bien entendu nous les emmenons avec notre vehicule. merci d'avance. bonne et heureuse année a toutes et tous. Bonjour André il est impératif de négocier les remboursements des frais Km, ou tout autres dépenses qui resteront à la charge de l'accueilli article de votre contrat, et que vous serez susceptible de faire tout au long de votre accueil. Les familles ou représentants ont bien souvent des difficultés à revenir sur des frais s'ils ne sont pas spécifiés sur le contrat. A vous de négocier vos frais engagés à venir ou de supprimer les sorties si leurs couts sont trop élevés et non pris en charge. Rien ne vous oblige à payer les sorties spécifiques à vos accueillis, sur vos propres deniers. Bonnes et heureuse Année également Cordialement bonsoir ANDRE moi aussi je garde trois personnes adultes handicapées,et donc deux vont au GEM SARI , il y a un VAD qui vient les chercher à notre domicile vers 14h, le soir idem elles reprennent le VAD pour revenir chez nous vers 18h environ. elles payent leurs transports avec leurs argent de poche . sous accord de leurs tutelles . cordialement . Nous avons été convoqués aux services de tutelles pour "faire le point" sur la personne accueillie. Nous habitons à 200kms aller- retour du siège départemental de ce service et lorsque nous avons demandé le remboursement de nos frais kilométriques, il nous a été répondu que cela n'était pas compris d'autant que le Conseil Général avait supprimé les dotations concernant ce type de déplacement!!! Je vous remercie par avance, des informations que vous pourriez me fournir. Cordialement Bonjour Demassias, Le suivi médico-social des personnes accueillies se fait normalement au domicile de l'accueillant. Les organismes qui en sont chargés personnel du Conseil Général, établissements médico-sociaux, organismes de tutelle etc. ont un budget couvrant, entre autres, leurs propres frais de déplacement. Il est totalement anormal qu'ils vous imposent des déplacement "non courants" non défrayés. S'ils ne vous remboursent pas vos frais de déplacement, ne vous laissez pas faire refusez désormais de vous rendre à ce type de convocation ! Famidaquement, Étienne bon soir pourriez vous me faire savoir si il est nécessaire et /ou obligatoire d'insérer une clause spécifique stipulant la possibilité que les patients puisse m'accompagner lors mes sorties petite visites, courses, achats au magasins etc. merci d'avance pour le renseignement Bonsoir Nassi60 Sans que cela soit obligatoire, pour des petites sorties d'une ou deux heures, il est plus prudent de le stipuler, au cas ou accident fuguemais on ne peut pas vous l'interdire, sinon négocier le paiement d'un remplaçant le temps de vos courses, puisque vous êtes censé ne pas le laisser seul, c'est impossible tout le monde le sait. Pour des sorties plus longues à moins que la personne accueillie puisse décider par elle faut l'autorisation du tuteur,me semble t-il. Garder à l'esprit, que plus vous détaillerez sur votre contrat, moins de litiges pourront survenir .......et personne ne pourrra contredire ce qui est signé Tout prévoir est la meilleure des garanties, et la tranquilité d'esprit assurée Cordialement Bonjour, Une famille d'accueil va partir pendant quelques jours en vacances. Elle a trouvé une autre famille d'accueil dans un autre village pour son remplacement. La personne accueillie ne peut être déplacée qu'en ambulance car elle est grabataire. Qui doit régler les frais d'ambulance ? Merci pour vos réponses Bonjour Larrière, Bonne question ! qui doit payer ? A mon avis, ce n'est ni la première famille d'accueil, ni la seconde. Les frais de déplacements sont bien à la charge des familles naturelles ! Qui plus est, la famille naturelle ne peut empêcher la famille d'accueil de prendre ses congés. Logiquement, et courtoisement bien sûr, il faudrait informer la famille naturelle de cet état de fait, et qu'elle fasse le nécessaire, se renseigne sur la possibilité d'une prise en charge du déplacement en ambulance par l'assurance maladie. Bien à vous, et une bonne journée Patoche PS d’Étienne cette situation étant comparable au transfert d'une personne grabataire d'un établissement à un autre, je présume, comme Patoche, qu'il peut être pris en charge par l'assurance maladie... - voir ici ! j’emmène mon accueilli chaque jour à son ESAT soit 80kms/jour 2 A/R 1 le matin, 1 le soir = 1600 kms/mois ; Que dois je demander ? Que puis-je .... demander ? Bonjour Bilite Le contrat nous donne la possibilité de spécifier les frais de transport que nous prenons à notre charge ou pas, à la signature du contrat.. L'avez vous mentionné sur votre contrat? Si votre accueilli perçoit l'aide sociale, ces frais peuvent être pris en charge par cette aide à condition d'en avoir fait la demande. et ils ne peuvent pas être refusé dans cette prise en charge. En ce qui vous concerne,vous n'avez aucune obligation de supporter ces frais. Présentez votre facture au tuteur, s'il refuse, voyez l assistante sociale du CG qui s'occupe de votre secteur et de votre accueilli, ou contacter le comptable du CG et demander une solution pour ces transports spécifiques de votre accueilli. Cordialement bonjour, à l'occasion d'un problème de transport pour notre accueillie,nous avons appris par la MDPH qu'une indemnité de transport de 83e est accordée pour financer ses déplacements de notre domicile au lieu de ramassage de l'ESAT soit 60 kms A+R par jour 5j par semaine, or nous assurons ce transport depuis 2 ans sans aucune contrepartie financière. Sur les conseils du CG nous avons posé la question à la tutrice. Elle nous a renvoyé au contrat,mais celui-ci n'indique rien de particulier aucune sujétion particulière n'est prévue à cet effet, on ne peut pas non plus considérer cela comme un déplacement de proximité ! De même pour des RDV médicaux consultation de spécialiste à 30kms 60 A+R de notre domicile que la sécu ne veut plus prendre en charge, on nous a dit qu'il ne pouvait pas y avoir de rétroactivité pour nous rembourser, le SAVS se pose la question des déplacements de proximités ! Jusqu'à combien de km est-on dans la proximité ? j'habite à la campagne que puis -je demander ? si quelqu'un peut me répondre ,merci. cordialement Bonjour Emmanuel, L'Indemnité représentative des frais d’entretien courant de la personne accueillie article du contrat d'accueil couvre, entre autre, les "transports de proximité ayant un caractère occasionnel" C'est relativement vague. Il est donc plus que prudent mais vous pouvez encore le faire, par avenant de lister, au paragraphe du contrat Les dépenses autres à la charge de l’accueilli en détaillant précisément - des limites de "proximité" logiquement, jusqu'à la ville ou au bourg le plus proche, où se trouvent des commerces et des services médicaux - des limites de "régularité" 1, 2 ou 3 déplacements par semaine ? En tous cas Vos déplacements de 60 kms A+R par jour, 5j par semaine, ne sont pas occasionnels mais réguliers. Ils entrent donc dans le cadre de l'exemple que nous vous proposons, pour le paragraphe du contrat Les déplacements expressément commandités par la personne accueillie et assurés par l’accueillant lui seront facturés selon le barème édité chaque année par les services fiscaux voir la notice jointe, chaque année, aux déclarations des revenus. Bonnes négociations ! Famidaquement, Étienne Bonjour Emmanuel, pour ma part, l'aide sociale via la MDPH verse 101 euros/mois pour les déplacements vers un accueil temporaire, en conséquence c'est un taxi qui fait les transports et envoi sa facture à la tutelle;je ne verse rien et ne fait pas les conduites moi même. Il y a peu, après une révision de son argent de poche et comme rien ne changeait, j'ai adressé un courrier au service des tutelles qui a essayé de baisser le montant de ce versement, or sur le détail de la prise en charge MDPH/Aide sociale, les indemnités de transports et sa mutuelle était déjà réglés ! j'ai protesté vigoureusement et obtenu gain de cause ! Un conseil écrivez directement au siège de la tutelle et n'ayez pas peur de préciser que faute d'entente vous saisirez le juge des tutelles et si besoin le procureur de la République, vous verrez les réactions sont surprenantes ,mais rapides et efficaces! j'en suis à ma deuxième lettre en ce sens et pour le deuxième fois j'ai obtenu gain de cause. Bien sur On va tenter de discuter mais ne vous laissez pas faire ! un peu d'obstination règle bien des soucis. Bon courage Bonjour, Je suis toute nouvelle accueillante, la personne que j'accueille bénéficie de l'aide sociale je dois faire 120 km par semaine pour la conduire à un centre thérapeutique et dois faire 60 km pour la conduire voir sa famille. La tutrice car elle est sous curatelle ne veut pas me rembourser les frais liés aux visites familiales car elles sont rares 3 dans l'année et refuse de me payer les frais liés au centre suivant la grille des impôts mis environ €/km. Puis-je négocier en lui disant que dans ce cas elle ira seulement 2 fois au centre ce qui est dommage pour elle, ou je dois accepter. merci de votre réponse Bonjour, je pense que c'est à vous de vous positionner et de bien vous mettre d'accord avec la curatrice, personnellement je ne trouverai pas normal que vous payez vous même les frais de déplacement de vos accueillis, même si c'est occasionnel surtout sur une distance importante ! Soyez clair avec la curatrice, et noter le plus précisément possible sur le contrat quels sont les déplacements de proximité occasionnel. A titre personnel, mes accueillis me remboursent tous les déplacements sur la base des impôts si ceux ci les concernent, sauf lorsque je fais un déplacement par exemple pour les courses, et qu'à cette occasion je peux faire coïncider la visite chez le médecin de l'accueilli par exemple; Soyez le plus précises possible sur tout le contrat, sinon vous pourriez avoir des surprises avec cette curatrice qui semble pointilleuse. Bonjour freya, "La tutrice car elle est sous curatelle ne veut pas me rembourser les frais liés aux visites familiales car elles sont rares 3 dans l'année" Sacrée argumentation ! Les impôts sur le revenu sont encore plus" rare", une fois l'année seulement, n'empêche qu'il faut quand même les régler !! Vous n'êtes obligé , uniquement, qu'à ce qui est mentionné et que vous avez accepté dans le contrat d'accueil que vous avez signé et à rien d'autre ! L'accueil familial à son domicile est une activité "a titre onéreux". Il n'a jamais été mentionné, sur un quelconque statut ou document officiel, que l'accueillant familial devait prévoir d'amputer son salaire des frais occasionnés pour "promener sur des centaines de kilomètres par mois" ses accueillies et devait réaliser, sur sa part salaire restante, une économie suffisamment substantielle pour lui permettre le rachat d'un véhicule tous les 2 ou 3 ans !! A ce rythme, pas de tracas pour savoir ce que vous allez faire de vos salaires... les tuteurs s'en chargent !! Courtoisement, Bonjour, Je suis nouvelle accueillante, je suis sidérée de voir le peu de reconnaissance de notre métier. nous ne sommes pas protégés en quoi que ce soit. Nous établissons un contrat de gré à gré au XXI ème siècle ! Alors oui nous devons négocier mais les tutelles récalcitrantes savent que nous avons besoin de travail, et que ce sera nous qui plierons. Il devrait y avoir un contrat reprenant toutes les clauses possibles général pour tout les accueillants. Car les tutelles nous disent, que la personne n'a pas les moyens pour nous rembourser tel ou tel frais mais nous non plus ! Mon cas je dois faire 102 km par semaine pour conduire la personne dont je m'occupe à des activités pédagogiques, la tutelle n'accepte de me rembourser qu'à hauteur de € le km. Hors d'autres seront remboursés à hauteur du tarif fiscal. Et les autres transports visites famille, médecin, ou autres ne me seront pas remboursés parce qu'ils sont rares. Quand même 64 km pour la conduire voir sa maman ! Bonjour Freya, Lorsqu'on est jeune accueillante familiale, nous faisons des erreurs..... reprenez les conseils qui vous sont donnés par l'association FAMIDAC qui regorgent de documents, d'explications, parcourez également les forums sur lequel nous partageons nos expériences; Effectivement, c'est à nous de définir nos prestations et nos rémunérations, si cela ne convient pas aux accueillis et tutelle qui frappent à votre porte, et qu'aucun accord est trouvé, vous pouvez refuser l'accueil, ou y mettre fin. Personnellement, je préfère travailler "en indépendante" que de me voir imposer des conditions ou des pathologies qui ne me conviendraient pas. Le contrat est là pour nous protéger Qu'est ce que vous avez noté dans le contrat concernant les frais de déplacements ? Bonjour Freya, Je confirme que ce note Karine ! Il est important de stipuler, de rajouter des éléments sur votre contrat avant la signature des 2 parties. Si la personne accueillie ou sa tutelle argumente l'impossibilité de vous payer les déplacements par manque de revenus, vous avez le droit de refuser. C'est au tuteur ou curateur d'effectuer des demandes d'aide auprès du département, puis de la MDPH pour la PCH. Pour info, le département du Jura impose des frais kilométriques à euros le km, qui ne correspond pas au tarif fiscal ! Et de ce fait, je m'autorise à limiter les déplacements, hélas au détriment de cette personne. J'ai informé la tutrice de mon impossibilité de prendre à ma charge ces frais, en raison de la faiblesse de mes revenus. Par contre, pour d'autres personnes étant sous protection juridique, j'ai obtenu le remboursement des frais kilométriques basés sur le barème fiscal, à savoir euros euros exactement. Le conseil que je me permets de vous donner est de prendre le temps de lire votre contrat avant signature. Notez un maximum de précisions ! Si il y a litige, vous pourrez vous appuyer sur ce document, signé par les 2 parties. Bonne continuation Freya A bientôt Sema Bonjour, J'ai conduit mes 2 accueillis pour leur depart en vacançes à un point de Rdv situé à 43 km de mon domicile, soit 1 AR de 86 km , effectué 2 fois lors du depart et lors de leur retour. J'ai dû également faire 2 AR à 46 km de mon domicile pour faire faire des lunettes à l'une de mes accueillis. La tutelle refuse de me dédommager , car dans mes contrats, il est dit que les déplacements de PROXIMITÉ OCCASIONNELS font partis des frais d'entretien courants, donc non dedommageables . Comment estimer la proximité ? Plus de 40km du domicile est il une proximité ? Merci de m'aider à répondre , ou pas, à la tutelle qui me dit que je suis deja trop payée !!! Cordialement Dany Dziwenko Charente maritime Bonjour Dany, Tout comme pour les journées d'hospitalisation ou les absences pour convenance personnelle, il est nécessaire de préciser, sur le contrat, le nombre de kilomètres "maxi" que vous acceptez de prendre à votre charge, car une fois les transports effectués il devient très difficile, voir impossible, d'obtenir le remboursement des frais. Aujourd'hui, dans le cadre du projet de vie de l'accueillie les tuteurs multiplient, sans limite, les demandes de transport qu'ils veulent imposser aux accueillants sans compensation financière et sans tenir compte, le moins du monde, de la "proximité", terme dont-ils semblent totalement ignorer la signification tout comme le terme "occasionnel" !!! Transport pour les conduire en centre de jour 3/4 fois par semaine à X km, à la piscine qui se trouve à X km, les conduire chez des parents, les frères, les soeurs, sur leurs lieux de vacances, etc, quelqu'en soient la distance et la fréquence, sans vouloir dédommager l'accueillant Dans les 41 points, du référentiel d'agrément, auxquels les accueillants doivent satisfaire, nul part il est demandé d'avoir, aussi, l'accréditation "Taxi bénévole" ! Pour les prochains déplacements souhaités par le tuteur, faites vous régler d'avance ou demandez un engagement de prise en charge des frais, par écrit. En cas de refus, vous avez toujours la possibilité, vous aussi, de refuser, Courtoisement, Bonjour Dany Les déplacements occasionnels de proximité sont généralement inférieurs à 15 kms, allée/retour. C'est un point à spécifier dans le contrat au moment de la signature, ainsi que les frais kilométriques applicables. Par exemple 0,35 cts du km, au delà de 15 kms. Cet été j'ai du amener mon accueillie dans une autre famille d'accueil, à 150 kms de chez moi, soit 300 kms A/R. Çà chiffre vite ! Si vous n'avez pas négocié ce point dans votre contrat, si vous estimez que vous êtes lésée et n'obtenez pas gain de cause auprès de la tutelle, ET si vous êtes adhérente à Famidac, vous pouvez tenter de saisir l'assurance juridique CFDP incluse dans l'adhésion. A la prochaine signature de contrat, soyez ferme sur vos conditions Bon courage à vous Patoche Bonjour Dany, Je le redis aussi noter toutes les précisions qui vous paraissent importantes sur le contrat "gré à gré" ! Personnellement, je stipule ce genre d'éléments les frais kilométriques sont à la charge de la personne accueillie selon ses demandes, ses besoins, en dehors du canton de "ma petite ville" . Les frais kilométriques sont à la charge de l'accueillant pour les déplacements de proximité dans le canton de "ma petite ville". Pour moi 15 kms de mon domicile, c'est plus que la proximité ! Et il y a le retour ! Alors plus de 40 kms ...... Le tuteur devrait revoir la signification du terme "proximité". J'appelle cela de la mauvaise foi ! Pourtant, il est diplômé et doit connaître les textes ! A moins que le CD du département lui mette la pression ! J'ai connu ce genre de situation hélas ! Les arrangements entre instances dans "les couloirs", ou au restau ! Mais vous pouvez apporter des arguments pour justifier vos déplacements. Sinon comme le stipule Dominique, vous refusez ! C'est votre droit ! Voir un motif pour arrêter l'accueil, qui soi-disant est trop cher pour ce tuteur ! C'est à se poser la question si il ne travaille pas bénévolement elle ou lui ??? Courage ! A bientôt Sema Bonjour, Merci pour vos réponses, elles m'aident et m'encouragent. Demain, jeudi, tutelle et savs seront chez moi, et je pense que la discussion va être mouvementée. Je n'ai pas l'intention de me laisser faire, et pour être honnête, ce métier commence à être trop lourd à gérer. Un énorme raz le bol depuis trop longtemps. On est entouré de gens qui ne veulent pas faire notre métier, mais qui se permettent de nous dire comment faire. Mais que faire? On continue malgré tout au risque d'en être malade. Cette profession est vouée à l'échec, si rien ne change. C'est dommage. En tout cas, merci Cordialement Dany Bonjour, Ce témoignage nous conforte encore une fois dans l idée qu il faut être TRÈS vigilants lorsqu'on rédige nos contrats... Personnellement je n aurai jamais imaginé que des tuteurs puissent jouer sur des mots et profiter ainsi de nous autres accueillants...mais bon... Pourquoi ne pas faire intervenir un taxi dans ce cas ??? Les taxis servent bien à cela non !?!? Il n est pas précisé dans nos contrats ou agrément que nous devons obligatoirement les véhiculer pour tous leurs déplacements ... Courage Dany... Isabelle Bonjour Dany, bonjour Isabelle et les autres!! Comme tu le dis si bien Isabelle, on doit être vigilant lors de la rédaction de nos contrats. C'est là que l'on se rencontre de l'utilité de ce forum ... car il y a des choses auxquelles nous ne pensons pas frais kilométrique etc.... Mais on se rend bien compte qu'il faut se protéger de tout!! car NON nous ne sommes pas des taxis... J'ai une de mes accueillies qui m'a un jour carrément dit que j'étais payée pour la déposer à la messe le dimanche ou pour aller chez le coiffeur. Croyez moi que je lui ai sorti le contrat, et je lui ai montré que cela n'était pas stipulé. Qu'il existait des taxis mais trop cher m'a t'elle dit. Qu'elle pouvait demander à ses amis ou sa famille ; mais elle ne veut pas les déranger. Honnêtement quand je le peux, j'essaie de m'organiser de sorte de pouvoir les déposer "OCCASIONNELLEMENT" à tel ou tel endroit MAIS avec 3 pensionnaires, cela n'est pas toujours évident. Dans tous les cas, après avoir lu sur le forum la plupart des témoignages sur les problématiques rencontrés, je vais être EXTREMEMENT VIGILENTE sur mes prochains contrats !! Que cela nous serve de leçon Amitiés, NOL59 Aller à la Page 1 2 Page courante 1 parmi 2 Intervenir dans cette discussion IMPORTANT Si votre message est sans rapport avec ce sujet Déplacements organisation & frais kilométriques, recherchez le sujet adéquat ou proposez un nouveau sujet. Le barème kilométrique sert à évaluer les frais de déplacement des salariés contribuables quand ils déclarent leurs impôts. Il s'agit d'une grille qui permet de demander à déduire ces frais de déplacement de l'impôt sur le revenu. Pour cela, le barème kilométrique se calcule en fonction de la distance parcourue et de la puissance administrative du véhicule. Trouvez le meilleur garage pour réparer votre voiture 🔍 Qu'est-ce que le barème kilométrique ?Le barème kilométrique est une grille forfaitaire à destination des salariés qui ont des frais de déplacement professionnel. Il sert à évaluer les dépenses de ces salariés au moment de leur déclaration de revenus, afin de demander la déduction de leurs frais réels sur leur barème kilométrique est une grille qui dépend du type de véhicule thermique ou électrique. Il permet une déduction forfaitaire appliquée aux revenus afin de payer moins d'impôts lorsque le contribuable a des frais de trajet domicile-travail ou utilise son véhicule à des fins barème kilométrique est revu tous les ans. L'administration fiscale rend publique en début d'année la nouvelle grille qui permet de déduire ses frais professionnels de l'impôt sur le revenu. Cependant, il peut aussi arriver que l'administration fiscale choisisse de ne pas réactualiser le barème kilométrique, qui peut alors rester inchangé par rapport à l'année précédente.⚙️ Comment fonctionne le barème kilométrique ?Le barème kilométrique est une grille forfaitaire qui sert à calculer ses frais de transport professionnel soit entre le domicile et le travail, soit parce que son véhicule sert à des fins professionnelles. La grille forfaitaire du barème kilométrique varie alors en fonction de plusieurs critères La puissance administrative du véhicule en CV ;La distance parcourue ;Le type de véhicule thermique ou électrique.Bon à savoir pour l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles, les frais de déplacement donnent aussi droit à déduction mais le contribuable a deux possibilités soit utiliser le barème kilométrique, soit déduire ses dépenses du barème kilométrique n'est pas une obligation. Par défaut, l'administration fiscale applique un abattement forfaitaire de 10%. Le barème kilométrique, lui, sert à calculer les frais réels pour déduire les frais professionnels en lieu et place de cette déduction forfaitaire automatique de 10% qui est appliquée aux barème kilométrique est donc destiné aux salariés qui estiment avoir dépensé plus que cela dans leurs frais de transport. Ils peuvent alors choisir d'utiliser le barème kilométrique. Trouvez le meilleur garage pour réparer votre voiture 📝 Comment calculer le barème kilométrique ?Le barème kilométrique se calcule à partir d'une grille. Il faut aussi savoir qu'il existe différentes situations Vous habitez à moins de 40 km de votre lieu de travail vous avez la possibilité de compter l'intégralité de votre kilométrage dans le calcul ;Vous habitez à plus de 40 km de votre lieu de travail le kilométrage est limité à 40 km sauf si vous justifiez de circonstances particulières professionnelles, familiales ou sociales.Voici la grille tarifaire 2021 du barème kilométrique Puissance administrative Distance jusqu'à 5000 km Distance de 5001 à 20000 km Distance > à 20000 km 3 CV Distance x 0,456 Distance x 0,273 + 915 Distance x 0,318 4 CV Distance x 0,523 Distance x 0,294 + 1147 Distance x 0,352 5 CV Distance x 0,548 Distance x 0,308 + 1200 Distance x 0,368 6 CV Distance x 0,574 Distance x 0,323 + 1256 Distance x 0,386 7 CV et + Distance x 0,601 Distance x 0,340 + 1301 Distance x 0,405 Comme vous l'avez compris, le barème kilométrique se calcule en fonction de la puissance du véhicule et de la distance parcourue déclarée aux calcul du barème kilométrique varie cependant s'il s'agit d'un véhicule électrique. Le montant des frais de déplacement est alors majoré de 20%. Vous bénéficiez ainsi d'une plus grande déduction par rapport aux conducteurs d'une voiture thermique essence ou diesel.⛽ Barème kilométrique ou barème carburant ?Si vous utilisez votre voiture personnelle à des fins professionnelles, vous avez le choix entre le recours au barème kilométrique ou la déduction de vos frais réels. Vous utiliserez alors un barème spécifique qui prend seulement en compte vos dépenses en barème carburant peut notamment être utilisé par les entrepreneurs individuels dont le véhicule sert à un usage mixte personnel et professionnel, les associés de sociétés de personnes qui utilisent leur véhicule personnel pour un trajet domicile-travail et les titulaires de bénéfices non commerciaux BNC et salariés utilisant un véhicule prêté ou pris en aussi, le barème carburant se calcule en fonction de la puissance du véhicule. Il dépend également du type de carburant. Voici la grille forfaitaire pour les impôts 2021 Puissance administrative Gasoil Super sans plomb GPL 3 à 4 CV 0,070 € 0,089 € 0,063 € 5 à 7 CV 0,086 € 0,110 € 0,078 € 8 à 9 CV 0,102 € 0,131 € 0,093 € 10 à 11 CV 0,115 € 0,147 € 0,104 € 12 CV et + 0,128 € 0,164 € 0,116 € Contrairement au barème kilométrique, le barème carburant ne prend pas en compte les autres frais inhérents au véhicule péage, parking, entretien, assurance, etc. Mais il s'applique à toutes les voitures de façon identique et quel que soit le kilométrage parcouru au cours de l' connaissez maintenant le barème kilométrique pour une voiture. Il existe également un barème kilométrique, ainsi qu'un barème carburant, pour les deux roues moto, scooter, etc.. La grille tarifaire varie alors. De plus, cette grille tarifaire est susceptible d'évoluer car elle est revue chaque début d'année. Trouvez le meilleur garage pour réparer votre voiture Guide MécaniqueTrucs & AstucesConsoArianeMécano du web18 juillet 2022, 1319 Dans le cadre de vos missions, vous devez souvent réaliser des déplacements au nom de l’entreprise. Entre l’avion, le train, le taxi, ou l’utilisation de votre véhicule personnel, de nombreuses questions ou de doutes peuvent subsister sur le remboursement de ces moyens de transport. Découvrez dans quelles situations et comment vous pouvez bénéficier d’un remboursement ? Quelles sont les marches à suivre pour vous faire rembourser vos frais de déplacement ? Présentation des frais de déplacement Les frais de déplacement sont les frais engagés par le salarié lors d’un déplacement pour les besoins de son activité professionnelle. Selon certaines conditions et certains cas, les frais peuvent être remboursés et exonérés. En général, on distingue 2 cas L’utilisation du véhicule personnel à des fins professionnelles L’utilisation des transports en commun ou de services publics de location de vélos Lors d’un déplacement, si vous devez utiliser votre véhicule personnel à des frais professionnels, c’est-à-dire au nom et pour le compte de votre entreprise, l’entreprise vous rembourse les frais que vous avez avancés. Comment est calculé le remboursement des frais de déplacement ? Le salarié perçoit une compensation financière et l’employeur devra intégrer les frais engendrés dans ses charges afin d’assurer une bonne gestion de sa comptabilité. Attention Pour percevoir les indemnités kilométriques, il faut prendre en compte les déplacements réalisés dans le cadre de l’activité professionnelle. En effet, le remboursement ne concerne pas les trajets domicile-travail. Il faut bien faire la différence entre frais d’indemnités kilométriques et frais de déplacement. Les frais de déplacement peuvent inclure les frais kilométriques. Les types de frais perçus comme des frais de déplacement Les frais de déplacement se déclinent sous différentes natures, de l’achat d’un billet de train aux frais de carburant, voyons ensemble les différents types de frais remboursés perçus comme tels. Voyages d’affaires les frais engendrés Les frais de vos voyages d’affaires peuvent être fiscalement déductibles dans le cas où les frais de déplacement correspondent à des frais d’ordre professionnel. Ils peuvent inclure le remboursement de vos billets de train, vos billets d’avion, la location de voiture, la réservation de nuits d’hôtel… Il faut être vigilant, certains déplacements n’offrent aucune contrepartie à l’entreprise et leur remboursement peut être remis en cause par l’administration fiscale. Dans ce cas-là, ils pourront être ajoutés à vos revenus et donc à vos impôts Gardez bien tous les justificatifs originaux de vos déplacements. Ils sont la preuve de votre déplacement professionnel et vous permettront de remplir correctement vos notes de frais. Selon la procédure imposée par l'URSSAF, si vous ne disposez pas de vos justificatifs originaux, votre employeur ne peut vous rembourser. Les frais de trajet domicile-travail Votre employeur est tenu de prendre en charge une partie de vos frais de transports. Sa participation aux frais de transports publics est obligatoire. Il doit rembourser 50% du prix des titres ou du service pour l’intégralité du trajet entre votre lieu de résidence et votre lieu de travail. A savoir Seuls les abonnements sont remboursables, les titres de transport achetés à l'unité ne sont pas remboursables. En revanche, la prise en charge des frais de déplacement en voiture est facultative en ce qui concerne les frais de trajet entre le domicile et le travail. Les frais de trajet peuvent-être remboursés s’ils respectent deux conditions l’absence de transports publics permettant de respecter les horaires de travail particuliers une distance importante qui ne peut être parcouru à pied Encore une fois, une facture ou un justificatif original peut vous être demandé à tout moment par votre employeur lors du remboursement de vos frais de déplacement. A noter Les salariés et bénévoles d'une association bénéficient également d'indemnités kilométriques. Les frais de stationnement Dans les cas particuliers où l’employeur peut justifier de l’absence d’emplacement de stationnement gratuit et lorsque vous êtes contraints d’utiliser votre véhicule personnel, alors, dans ces cas-là, les remboursements de ces frais peuvent être exclus des charges de cotisations de sécurité sociale. Véhicule de location ou taxi quels sont les frais ? Tout d’abord, pour bénéficier d’une course en taxi ou pour louer un véhicule, vous devez avoir l’accord de votre responsable hiérarchique. Le remboursement prendra alors en charge les frais de déplacement comme les frais de taxi, les frais de péage et éventuellement les frais de stationnement seulement sur présentation des justificatifs de paiement. Autres types de frais considérés comme des frais de déplacement Les frais de stationnement et péage dans certaines situations Les frais d’achat d’un véhicule et de ses équipements Les frais de carburant, inclus dans le barème kilométrique ci-dessous Les frais de la prime d’assurance annuelle, inclus dans le barème kilométrique ci-dessous Les frais d’entretien, également inclus dans le barème kilométrique ci-dessous, réparation, pneus, échappement, révision… Focus sur le barème kilométrique Le barème kilométrique vient compenser les dépenses que vous engagez en utilisant votre véhicule personnel à des fins professionnelles. On parle alors d’indemnités kilométriques puisque le remboursement se fait selon un forfait par kilomètre défini par l’administration fiscale. Rappelons que le remboursement ne concerne pas les trajets domicile-travail sauf conditions très spéciales citées précédemment. Pour bénéficier du remboursement des frais kilométriques, il y a quelques conditions assez simples à respecter Le véhicule ne doit pas être immatriculé au nom de la société Les frais de déplacement doivent être justifiés date, lieu, nombre de kilomètres parcourus, nom des clients concernés par le déplacement. Afin de calculer le montant des indemnités kilométriques, un barème est publié chaque année par l’Urssaf prenant en compte le nombre de chevaux fiscaux et la distance parcourue durant l’année civile. Ce barème vous permet d’intégrer vos frais réels dans votre déclaration d’impôts. Retrouvez ci-dessous le barème de l’année 2022.

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